J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19747
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : ECOI0220256A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 novembre 2002, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la communication : Mme Cécile Dubarry, en remplacement de M. Simon Barry.